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Le dossier des ouvrages exécutés, aussi appelé DOE, est un document qui doit être fourni par l’entreprise exécutant les travaux à la fin de ceux-ci. Ce dossier a pour objectif de prouver que les travaux ont bien été effectués conformément aux spécifications du marché et du cahier des charges.
Le DOE doit être daté et signé par le maître d’oeuvre et le maître d’ouvrage. Il doit également porter la mention « lu et approuvé ».
Que doit contenir le DOE ?
Le dossier des ouvrages exécutés doit contenir toute l’information nécessaire pour permettre au maître d’ouvrage de vérifier que les travaux ont été réalisés conformément aux spécifications du marché et du cahier des charges.
Le DOE doit donc comporter tous les documents et les justificatifs permettant de prouver que les travaux ont été effectués dans les conditions prévues.
Cela peut notamment être :
- les carnets de bord
- les attestations et les certificats
- les factures
- les justificatifs de paiement
- les réserves et les réclamations
- les bons de commande
- les comptes rendus d’échantillonnage et de contrôle
- le registre des entrées et des sorties de chantier
- le planning d’exécution
- les attestations d’assurances
Le DOE est – il obligatoire ?
Le dossier des ouvrages exécutés n’est pas obligatoire pour tous les travaux. Il est cependant obligatoire pour les travaux de construction, de rénovation ou de réhabilitation d’un bâtiment, qu’il s’agisse d’un bâtiment public ou d’un bâtiment privé.
Le DOE est également obligatoire pour les travaux de génie civil, comme les travaux de voirie, les travaux d’aménagement paysager, les travaux de canalisations, etc.
Qui rédige le DOE ?
Le dossier des ouvrages exécutés est rédigé par l’entreprise exécutant les travaux. C’est à l’entreprise de s’assurer que tous les documents et justificatifs nécessaires sont bien inclus dans le dossier.
Le DOE doit ensuite être signé par le maître d’oeuvre et le maître d’ouvrage. Il doit également porter la mention « lu et approuvé ».
Comment rédiger un DOE ?
Il n’existe pas de modèle type de dossier des ouvrages exécutés. Cependant, le DOE doit comporter certaines informations obligatoires, comme la date et le lieu de rédaction du dossier, les noms et les coordonnées du maître d’ouvrage et du maître d’oeuvre, ainsi que les noms et les coordonnées de l’entreprise exécutant les travaux.
Le DOE doit également comporter une description des travaux effectués, ainsi que tous les documents et les justificatifs permettant de prouver que les travaux ont été réalisés conformément aux spécifications du marché et du cahier des charges.
Exemple de DOE en PDF
Voici un exemple de dossier des ouvrages exécutés au format PDF : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1614
Peut – on faire un DOE ligne ?
Il est possible de rédiger le dossier des ouvrages exécutés en ligne, sur un logiciel de traitement de texte ou de gestion de projet. Cela peut être plus pratique que de rédiger le dossier sur papier, car il est plus facile de le modifier et de le partager en ligne.
Il existe de nombreux logiciels en ligne permettant de rédiger le DOE, comme Dynacom ou Devis facture.
Quelles autres documents doit- on fournir lors de la réception des travaux ?
En plus du dossier des ouvrages exécutés, il est souvent nécessaire de fournir d’autres documents à la réception des travaux, comme :
- un procès-verbal de réception des travaux
- un procès-verbal de réception provisoire
- un procès-verbal de réception définitive
- une attestation d’assurance dommage-ouvrage
- une notice explicative du contrat d’assurance dommage-ouvrage
- une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
- un justificatif de paiement de la prime d’assurance dommage-ouvrage
- un justificatif de paiement de la prime d’assurance responsabilité civile professionnelle